Message d'erreur

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Procédures de valorisation

Dépôt de Brevets

Un brevet protège une invention, et prouve son antériorité si besoin est devant un tribunal. Ainsi, un brevet doit être déposé avant toute communication sur cette invention. Une publication entraîne ainsi l'impossibilité de déposer un brevet ultérieurement à la parution de cette publication (exception faite des USA acceptant un délai de grâce : un brevet doit être déposé par les auteurs au plus 1 an après la publication).

Le dépôt d'un brevet doit donc être réalisé en amont, dés l'idée formulée et évaluée.

Un certain nombre de cellules sont chargées de vous guider dans la protection de votre propriété intellectuelle.

Organisme régional de valorisation

GRAVIT propose des séminaires, et surtout aide à l'incubation d'idées pour monter une startup.

GRAVIT est une plate-forme mutuelle du CEA, CNRS, G-INP, UJF, UPMF UdS.

Protection des logiciels

Vous pouvez protéger vos logiciels en utilisant la législation pour le droit d'auteur (la traduction, reproduction, réutilisations sont donc ainsi protégés).

Vous pouvez ainsi déposer à la fois le code mais aussi la documentation, et tous les documents associés.

Les sites du CNRS regroupe un certain nombre d'informations.

APP

L'APP (Agence de Protection des Programmes) peut prendre en charge ces dépôts. Les coûts se divisent en une adhésion (environ 100€ pour une personne physique, 250€ pour une personne morale), et un coût de dépôt proprement dit (180€ environ)

Enveloppes Soleau

L'INPI (Institut National de Propriété Intellectuelle) propose des enveloppes Soleau. Elles coûtent 15 euros à l'unité mais ne peuvent contenir que du papier.

Licences libres

  • GPL reste la licence libre logicielle la plus connue.
  • Creative Commons permets de diffuser des oeuvres (e.g. images) tout en restreignant les droits pour une utilisation commerciale, en interdisant les modifications, etc.
  • Cecill est une adaptation en droit européen de la GPL, promue par le CNRS, l'INRIA, le CEA